La société anonyme peut être constituée par un seul ou plusieurs fondateurs actionnaires. Dans le cas d'un actionnaire unique, on parlera d'une société anonyme unipersonnelle.

Les sociétés anonymes comme les sociétés à responsabilité limitée peuvent dans le cadre de leur objet social adopter le régime des Soparfi (Société de participation financière) dans la mesure où l'objet social de type Soparfi est expressément spécifié dans les statuts de la société.

À la différence de la S.à r.l., il n'y a aucune limite quant au nombre d'actionnaires pour la société anonyme. La société anonyme peut légalement bénéficier, comme la S.à r.l., d'apports en nature ou en numéraire ; l'apport en industrie - c'est-à-dire l'apport qui consiste pour un associé à faire son apport à la société sous forme de services, de compétence ou de savoir-faire - n’est pas possible dans le cadre de la société anonyme.


Le capital

Le capital social de la société anonyme est exactement de € 31.000. Ce capital peut s'exprimer dans une autre devise que celle de l'euro. Le capital doit obligatoirement être libéré à hauteur d'un quart, soit le montant de € 7.500.-
Le restant du capital doit en principe être libéré dans un certain laps de temps. Dans le cadre d'une société constituée par un apport en nature, le capital doit être obligatoirement libéré dans un délai de cinq ans.

Dans le cadre d'un apport en nature, il est possible de faire ce type d'apport à la société sous forme de capital sous réserve d'une évaluation faite du bien apporté par un réviseur d'entreprises. Ce réviseur doit, dans le cadre de cet apport, vérifier précisément si le bien apporté a réellement une valeur identique à celle correspondant à la contrepartie du montant du capital social de la société qui est à libérer.

La preuve de la libération du capital en numéraire se fait par l'établissement d'un certificat de blocage des fonds par la banque. Le certificat est remis au notaire au moment de la constitution de la société. En cas de défaillance de la part des actionnaires quant à l'apport du capital social, les fondateurs qui sont solidairement responsables sont obligés de libérer les actions à concurrence de 25 %. Tant que l'entièreté du capital ne sera pas libérée, les actions resteront nominatives.

L'apport fait à la société sera soumis à un droit d'apport à hauteur de 1 %. L'acte constitutif de la société anonyme prend également la forme d'un acte notarié.

Si le capital de la société est libéré intégralement, les actions peuvent être émises au porteur, c'est-à-dire qu'il confère à son ou ses propriétaires la propriété juridique ainsi que les droits qui sont attachés aux titres au porteur.


Le titre nominatif

Si le capital de la société n'est pas entièrement libéré, il peut être délivré à l'actionnaire un certificat indiquant qu'il est titulaire manifestement d'un nombre d'actions souscrites par lesdits actionnaires.


Organe de la société anonyme

Pendant longtemps, le Luxembourg a opté pour la structure juridique classique, c'est-à-dire une structure juridique qui implique que la société soit gérée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale des actionnaires. Mais la loi du 25 août 2006 a introduit, dans le cadre de la législation sur le droit des sociétés luxembourgeoises, une nouvelle structure d'administration des sociétés anonymes. En effet, la législation luxembourgeoise a introduit comme organe de direction de la société le conseil de surveillance et le directoire.

Les rédacteurs des statuts peuvent, maintenant, opter pour l'une ou l'autre des deux formules : dans la première, dite classique, la société est dirigée par le conseil d'administration nommé par l'assemblée générale ; dans la seconde que l'on nomme souvent système dualiste, la direction est confiée au directoire, organe en principe collégial agissant sous le contrôle du conseil de surveillance.


La société anonyme à conseil d'administration

Dans ce type de structure, c'est le conseil d'administration qui prend en charge la direction de la gestion de la société. Le conseil d'administration doit compter au moins trois administrateurs si la société a plus d'un actionnaire.

Dans la structure à actionnaire unique, le conseil d'administration peut être composé d'un seul administrateur qui a pour vocation de représenter à lui seul le conseil d'administration.

Les administrateurs de la société anonyme peuvent être des tiers ou des actionnaires de la société. Le mandat des administrateurs ne peut excéder six ans, mais bien souvent ils sont nommés pour un seul exercice social, c'est-à-dire pour une durée d'une année.


L'administrateur délégué

Les statuts peuvent décider de confier la gestion journalière de la société à un administrateur, en particulier du conseil d'administration, il s'agit de l'administrateur délégué de la société. Ce dernier peut engager la société et représente cette dernière vis-à-vis des tiers (article 60 du code des sociétés).

Il est à souligner que l'administrateur délégué peut agir, vis-à-vis des tiers, dans les limites de la gestion journalière qui lui a été attribuée. Il peut cumuler son mandat d'administrateur avec celui de salarié de la société.


La société anonyme à directoire

La loi du 25 août 2006 a mis en place un mode d'administration de la société anonyme appelé dual. La société anonyme est ainsi administrée par deux organes qui sont le directoire et le conseil de surveillance.

Le directoire :

La société anonyme est dirigée par un directoire et le nombre de ses membres est fixé par les statuts ou à défaut par le conseil de surveillance. Dans les sociétés anonymes unipersonnelles, dont le capital est inférieur à 500.000 euros, une seule personne peut exercer les fonctions dévolues au directoire.

Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle strict d'un conseil de surveillance. Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance. Il est possible de nommer comme membre du directoire une personne morale en la personne d'un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les membres du directoire sont convoqués par le conseil de surveillance si les statuts le prévoient par l'assemblée générale.

Le directoire a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, prévus dans les statuts à l'exception de ceux strictement réservés au conseil de surveillance.

Le directoire représente la société à l'égard des tiers. Une gestion journalière peut également être déléguée à un ou plusieurs membres du directoire, directeur gérant et autres agents associés ou non à l'exclusion des membres du conseil de surveillance agissant seuls ou conjointement.

Le conseil de surveillance :

Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de gestion de la société par le directoire sans pouvoir s'immiscer dans cette gestion. Ainsi, le conseil de surveillance a un droit illimité de regard sur toutes les opérations qui sont effectuées par la société. Il peut, notamment, demander au directoire des informations de toute nature qui seraient nécessaires au contrôle qu'il exerce.

Les membres du conseil de surveillance sont responsables de la société conformément au droit commun. Nul ne peut être simultanément membre du directoire et membre du conseil de surveillance. Il est à souligner que les fonctions de membre du directoire et de membre du conseil de surveillance peuvent être rémunérées. Le directoire et le conseil de surveillance élisent en leur sein leur président.


Le commissaire aux comptes

La société anonyme se doit de nommer un commissaire aux comptes qui aura pour mission essentielle de contrôler la tenue des comptes présentés par la société anonyme à ses actionnaires.


Les titres émis par la société anonyme.

On distingue les actions nominatives des actions au porteur. Les actions sont des parts d'actionnaires représentées par des titres négociables. Ces titres peuvent être au porteur ou nominatifs.

Les actions au porteur :

Les actions d'une société ne peuvent être au porteur que si le capital est entièrement libéré ; dans cette hypothèse, le titre ne porte aucun nom de propriétaire. Les titres sont librement cessibles. Ainsi, la propriété du titre est transmise par simple possession physique du titre avec tous les droits qui y sont attachés.

Actions nominatives :

L'actionnaire titulaire d'une action nominative reçoit un certificat indiquant qu'il est propriétaire de ses actions. Mais l’existence du titre résidera dans l'inscription du nom de l’actionnaire sur un registre tenu par la société qui est le registre des actions nominatives. Ce registre mentionne le titulaire des actions et le nombre d'actions qu'il détient. Ainsi, toute transmission du titre suppose un transfert effectué sur ce registre à la demande du titulaire. Cette méthode permet d'assurer la traçabilité des actions de cours des différentes sections successives.

Il existe différents types d'actions. Les actions ordinaires et les actions préférentielles qui peuvent donner lieu à des droits de vote plus importants. Il existe également des actions à droit de vote et des actions sans droit de vote mais avec dividende.


L'une des raisons du succès de la société anonyme est notamment la préservation de l’anonymat de son actionnariat, contrairement à la S.à r.l. 

Le fonctionnement de la S.A. est plus complexe que celui de la Sàrl, mais ce type de structure convient particulièrement au développement et à la mise en place d’une activité d'une certaine dimension.

La société anonyme peut être qualifiée, en comparaison avec la S.à r.l., comme société "ouverte" qui permettra plus facilement à ses actionnaires d’agréger des capitaux plus ou moins conséquents afin de réaliser un projet de développement et d'investissement.